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Objet social de l'association Association MIELS DES HAUTS-DE-FRANCE:

-Elaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en œuvre des plans de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; -Mettre à jour les listes des opérateurs et transmet périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; -Participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; -Mettre en œuvre les décisions du Comité National de l'INAO qui le/la concernent ; -Communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; -Proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; -Elaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle ; -Donner son avis sur le plan de contrôle -Représenter ses membres auprès des pouvoirs publics, organismes syndicaux, organismes techniques et de manière générale, auprès des instances intéressées par la promotion et la défense des produits de la ruche ;

Informations de l'association Association MIELS DES HAUTS-DE-FRANCE

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W802018461
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 802P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-02-2023
  • Date de la dernière déclaration 21-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-02-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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